Chère Consoeur, Cher Confrère,

Vous avez certainement pris connaissance de l'Arrêt du 25 février 2021 de la Cour d'Appel d'Aix en Provence.

Ce jugement considère que la garantie « perte d'exploitation » de notre contrat dit « Standard » reste mobilisable au titre de la fermeture administrative quand bien même celle-ci soit issue d'une mesure collective décidée par les Pouvoirs Publics en Mars 2020.

Cet arrêt peut susciter, comme nous l'avons connu lors du premier confinement, des réactions médiatiques de tout ordre et dont nous connaissons le risque en termes d'image pour nos agences.

Sans minimiser les conséquences économiques pour de nombreuses professions, nous préconisons de rester prudent car, comme nous avons pu le constater au titre des différentes décisions prises en première instance, d'autres procédures en Appel sont en cours et rien ne peut présager des jugements à venir.

Notre Syndicat a demandé à AXA France de communiquer immédiatement à l'ensemble du réseau les éléments permettant de jouer notre rôle essentiel de proximité et de première ligne, comme nous l'avons réalisé depuis mars 2020.

L'ensemble du Bureau National ainsi que vos équipes régionales restent à votre disposition.

Thierry SUIN
Président Réussir